nLPD et RGPD dans le recrutement : ce que les PME doivent savoir

La protection des données dans le recrutement

Depuis septembre 2023, la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) est en vigueur en Suisse. Pour les employeurs qui recrutent, cette loi impose des obligations concrètes.

Ce que la nLPD change pour le recrutement

La nLPD impose trois principes fondamentaux :

• Transparence : informer les candidats sur le traitement de leurs données
• Finalité : ne collecter que les données nécessaires au recrutement
• Proportionnalité : ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire

Les obligations concrètes pour l'employeur

Quand vous recevez un CV, vous collectez des données personnelles. La nLPD vous oblige à :

• Informer le candidat de l'utilisation de ses données (politique de confidentialité)
• Obtenir un consentement explicite si vous utilisez l'IA pour analyser le CV
• Supprimer les données des candidats non retenus dans un délai raisonnable
• Héberger les données en Suisse ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat

Le cas spécial de l'IA

Si vous utilisez l'intelligence artificielle dans votre processus de recrutement (matching, analyse de CV, scoring), des obligations supplémentaires s'appliquent :

• Informer le candidat que l'IA intervient dans le processus
• Permettre au candidat de demander une révision humaine de la décision
• Documenter les critères utilisés par l'algorithme

RGPD et candidats européens

Si vous recrutez des candidats résidant dans l'UE, le RGPD s'applique en complément de la nLPD. Les obligations sont similaires mais plus strictes sur le consentement et le droit à l'oubli.

Comment se mettre en conformité

La mise en conformité passe par quelques actions simples :

• Rédiger une politique de confidentialité spécifique au recrutement
• Ajouter une case de consentement sur vos formulaires de candidature
• Choisir des outils de recrutement qui hébergent les données en Suisse
• Mettre en place un processus de suppression des données

Conclusion

La conformité nLPD dans le recrutement n'est pas un frein mais un avantage compétitif. Les candidats font confiance aux employeurs qui respectent leurs données. C'est aussi un argument de différenciation face aux plateformes qui hébergent les données hors de Suisse.