Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gemia, accessible à l'adresse gemia.ch, éditée depuis Genève, Suisse.
Gemia est une plateforme de recrutement qui met en relation des employeurs et des candidats grâce à l'intelligence artificielle. L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site web gemia.ch et l'ensemble de ses fonctionnalités
- Utilisateur : toute personne inscrite sur la plateforme, qu'elle soit employeur ou candidat
- Employeur : utilisateur qui publie des offres d'emploi et recherche des candidats
- Candidat : utilisateur qui crée un profil professionnel et postule à des offres
- Matching IA : système de recommandation basé sur l'intelligence artificielle qui évalue la compatibilité entre profils et offres
3. Inscription
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
4. Services proposés
Pour les candidats (gratuit)
- Création d'un profil professionnel
- Upload et analyse IA du CV
- Consultation des offres d'emploi
- Candidature directe aux offres
- Matching IA avec les offres disponibles
- Messagerie directe avec les employeurs
Pour les employeurs (abonnement payant)
- Publication d'offres d'emploi
- Accès aux profils candidats
- Matching IA avec les candidats
- Messagerie directe avec les candidats
- Analyse IA des CV reçus
5. Abonnements et paiements
Les employeurs accèdent aux fonctionnalités de la plateforme via un abonnement mensuel payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs de la plateforme et exprimés en francs suisses (CHF).
Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'employeur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée, sauf en cas de dysfonctionnement majeur de la plateforme.
6. Intelligence artificielle
Gemia utilise l'intelligence artificielle pour analyser les CV et calculer des scores de compatibilité. L'utilisateur reconnaît que :
- L'IA fournit des recommandations, pas des décisions. La décision finale de recrutement revient toujours à l'employeur.
- Les scores de matching sont indicatifs et ne garantissent pas l'adéquation d'un candidat à un poste.
- L'analyse IA du CV requiert le consentement explicite du candidat.
- Tout utilisateur peut demander une révision humaine des résultats de l'IA en contactant contact@gemia.ch.
7. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Fournir des informations véridiques et à jour
- Ne pas publier de contenu illicite, discriminatoire ou trompeur
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de harcèlement
- Ne pas tenter d'extraire massivement les données de la plateforme
- Respecter la confidentialité des échanges avec les autres utilisateurs
- Ne pas publier d'offres d'emploi fictives
8. Offres anonymes
Les employeurs peuvent publier des offres de manière anonyme. Dans ce cas, le nom de l'entreprise n'est pas affiché aux candidats. L'identité de l'employeur est révélée uniquement lorsqu'il initie un contact avec un candidat.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme Gemia, son design, son code source, ses algorithmes et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Gemia. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données personnelles et du contenu qu'ils publient (CV, descriptions de poste). En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Gemia une licence non exclusive d'utilisation aux fins de fourniture du service.
10. Responsabilité
Gemia met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Gemia ne peut être tenu responsable :
- Des décisions de recrutement prises par les employeurs
- De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
- Des résultats du matching IA, qui sont indicatifs
- Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme
11. Suppression de compte
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées (profil, CV, candidatures, messages) conformément à notre politique de confidentialité.
Gemia se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.
12. Modification des CGU
Gemia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@gemia.ch.